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Conditions générales de vente

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web MICRODISTRI.COM suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle

1. notice légale permettant une identification précise de la société MIP-IT SARL, éditrice de la boutique en ligne Microdistri.com
2. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3. indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
4. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
5. l'existence d'un droit de rétractation
6. la durée de validité de l'offre ou du prix
7. les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
8. l'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales


Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Microdistri.com au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par microdistri.com

Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de microdistri.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
Les offres présentées par Microdistri.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, dimensions et poids indiqués ne sont pas contractuels, ils sont fournis uniquement à titre d'indication. Les informations données sur les fiches produits sont celles fournies par le fabricant du produit au moment où nous référençons le produit. Ces informations étant modifiables sans préavis par le fabricant, Microdistri.com ne sera pas responsable d'une éventuelle modification des caractéristiques du produit. Le client aura vérifié sur le site du constructeur(lien disponible depuis la fiche produit) si les caractéristiques du produit ont été mise à jour par le fabricant. Les fabricants faisant évoluer régulièrement leurs produits, la société Microdistri.com sera autorisée à livrer la dernière version du produit commandé (matériels ou logiciels) pour autant les caractéristiques techniques du produit livré soient au moins équivalentes à la version du produit commandés et que le produit livré soit propre aux usages auxquels sert habituellement le produit commandé.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le client assujetti à la TVA est tenu d'indiquer son numéro de TVA lors de la création de son compte client, il pourra bénéficier d'une exonération de la TVA en cas de livraison intracommunautaire. En l'absence de numéro de TVA lors de la commande, aucune exonération de TVA ne sera accordée. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le montant minimum de commande est de 17€ hors TVA, une somme forfaitaire de 5€ HT sera ajoutée aux commandes n'atteignant pas ce montant minimum.


Article 10 : Mode de paiement et de remboursement.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à Microdistri.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Microdistri.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Microdistri.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Microdistri.com a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
Dans le cas où Microdistri.com serait amenée à faire un remboursement (annulation de commande, produits indisponibles...), ce remboursement se fera exclusivement par virement bancaire, le client sera amené à fournir ses coordonnées bancaires (Titulaire du compte - IBAN - BIC/SWIFT).

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans le délai légal (délai moyen constaté: 5 jours ouvrables) à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé supérieure à 30 jours, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande sans frais. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. En cas de besoin, Microdistri.com se réserve le droit de fractionner le conditionnement des produits (ex: 2 boîtes de 25 à la place d'une boîte de 50)

Article 12 : Modalités de livraison
Si le client a demandé une livraison de sa commande, les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. L'adresse de livraison fournie par le client sera obligatoirement une adresse physique (pas de boîte postale, CEDEX, ARMEES...). La livraison se fait toujours pendant les heures de bureaux, une personne disponible à l'adresse de livraison indiquée est indispensable afin de recevoir le colis. Si personne n'est présent lors du passage du livreur et que le colis nous est retourné, les frais de livraison de cet envoi resteront à charge du client et ne pourront être remboursés. A la livraison, le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise ainsi que la présence de tous les produits commandés et de signaler les dommages dus au transporteur et/ou produits manquants sur le bon de livraison. En ce qui concerne l'expédition, nous demanderons à un transporteur privé de se charger de l'acheminement de votre commande pour le compte du client. Dès que le transporteur aura pris en charge le colis, vous recevrez immédiatement un mail vous en informant, la livraison a alors lieu, la plupart du temps, le jour suivant. Ce mail contiendra aussi des instructions importantes à suivre concernant la livraison.
Le client s'engage à suivre ces instructions scrupuleusement et à contacter le transporteur dans les 96 heures après la notification d'envoi du colis si le colis n'était toujours pas livré, les coordonnées du transporteur se trouvent dans l'émail de notification d'envoi. Le client s'engage également à communiquer tout retard de livraison (au-delà du délai de 96 heures) à Microdistri.com (via ticket support) afin que nous puissions prendre contact rapidement avec le transporteur et ceci afin d'éviter le retour du colis en nos entrepôts.
En cas de non respect des ses obligations, le client assumera les frais d'un second envoi au cas où le colis nous serait retourné. Si le client ne désire pas un second envoi, il pourra opter pour une annulation de la commande (voir point 17).

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant soit un ticket support, soit un fax au +352.20333259 ou par courrier recommandé à : Microdistri.com Service Client,  68 ,Hauptstrooss L-9753 Heinerscheid Grand Duché de Luxembourg.

Article 14 : Conformité de livraison
14-a : Le consommateur devra contrôler à la livraison la conformité des produits livrés avec son bon de commande. Si les produits présentés à la livraison ne sont manifestement pas conforme en tout point au bon de commande, le client devra refuser la livraison et le signaler à Microdistri.com

14-b : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Microdistri.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-c : A réception de la réclamation, Microdistri.com attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-d : En cas d'erreur de livraison non signalée au livreur, le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Microdistri.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en colis recommandé, à l'adresse suivante : Microdistri.com Service retour, 68 Hauptstrooss L-9753 Heinerscheid Grand Duché de Luxembourg.
14-e : DOA Produit défectueux à la livraison: le client s'informera auprès de Microdistri.com de la procédure prévue par le fabricant. Si l'échange sur place n'est pas prévu par ce dernier, le client devra renvoyer le produit à Microdistri.com pour échange ou remboursement.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Microdistri.com.

Article 15 : Garantie commercial des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Microdistri.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Microdistri.com pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement. Sauf stipulation contraire indiquée sur la fiche produit, la garantie commerciale des produits en vente sur Microdistri.com est d'une durée de 6 mois pour tout produit d'une valeur inférieure à 50€ et d'un an pour tout produit d'une valeur supérieure à 50€. Cette garantie est offerte directement par le fabricant du produit, le client s'adressera à Microdistri.com pour les modalités d'application de la garantie commerciale. Les frais de retour du produit vers Microdistri.com seront pris en charge par le client dans tous les cas.

Article 16 : Droit de rétractation
Le consommateur privé (toute personne physique qui agit en-dehors de sa propre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.) achetant pour son propre compte dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Microdistri.com par un moyen faisant foi quant à la date de la demande (courrier recommandé, fax au +352.20333259 ou par tout autre moyen de même niveau de preuve. Le produit devra être retourné en colis recommandé à Microdistri.com. Les produits tels que Disques, CD, Cellules, consommables ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur état d'origine et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les logiciels fournis avec des composants matériels ne pourront avoir été activés. Le consommateur devra supporter les frais de renvoi en cas d’exercice du droit de rétractation. En cas d'exercice du droit de rétractation, Microdistri.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf. produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé exclusivement par virement bancaire. Les achats réalisés dans tout autre cadre que l'achat du consommateur privé pour son propre compte sont exclus du droit de rétraction. Sont notamment exclus du droit de rétractation, les achats manifestement pas effectué dans le cadre d'une consommation privée (exemple: achat en grosse quantité incompatible avec l'achat privé). Le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation standard mais il est possible d'utiliser tout autre support.  Procédure à suivre pour le renvoi des produits: 1) Signifier à Microdistri.com de manière explicite vouloir exercer son droit de rétraction par courrier recommandé, fax ou tout autre moyen permettant de dater la demande. 2) Dès la demande faite, renvoyez les produits à: Microdistri.com -Service retour, 68 Hauptstrooss L-9753 Heinerscheid en y joignant une copie de la facture originale ainsi qu'un relevé d'identité bancaire pour le remboursement.

Article 17 : Annulation de commande
L'annulation de commande entrainera des frais d'annulation à hauteur de 40,50€ + 20% du montant de la commande. Si la commande a déjà été envoyée au moment de l'annulation, les frais de port et de retour réel seront porté en compte au client. L'annulation de commande est soumise à l'acceptation du service client de Microdistri.com

Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux Luxembourgeois : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi luxembourgeoise. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Microdistri.com pour obtenir une solution amiable. A défaut, ledit litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises compétentes

Article 23 : Transfert de propriété
Lors d'un achat sur Microdistri.com, le transfert de propriété se fait au Grand Duché de Luxembourg, le client pourra, lors du processus de commande, demander à Microdistri.com de se charger de l'expédition pour le compte du client. Microdistri.com se chargera d'expédier le colis au nom du client à l'adresse que ce dernier lui aura communiquée. Les frais de port seront portés en compte séparément sur la facture.

Article 24 : Droits d'auteurs
Nous attirons votre attention sur le fait que nos prix comprennent les taxes et redevances en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg. Les législations diffèrent selon les pays, l'acheteur vérifiera si d'autres taxes ou redevances sont dues dans son pays de résidence et devra s'acquitter, le cas échéant, des redevances, taxes et charges de toutes natures concernant les produits qu'il aura importé dans son pays.


Version des conditions générales du 07/04/2020